Aussitôt que votre offre d’achat a été présentée, vous devriez vous
préparer à négocier les éléments de votre promesse d’achat. Cela peut
inclure le prix d’achat proposé, les inclusions et exclusions, les délais
mentionnés ainsi que d’autres clauses éventuelles. Il est donc important
de bien maitriser vos besoins et exigences avant de rédiger votre offre.
En cas d’offres multiples, surtout en situation de surenchère, vous seriez
peut-être amené à bonifier votre offre d’achat en augmentant le prix
proposé. Avec l’aide de votre courtier immobilier, vous serez amené
éventuellement à rendre votre offre plus compétitive, mais tout en veillant
à ce qu’elle reflète le dernier prix que vous êtes prêt à payer et qui doit
être représentatif du marché actuel et la valeur réelle marchande de la
propriété convoitée.
Par ailleurs, il est toujours conseillé d’obtenir une approbation
hypothécaire même avant de présenter une offre d’achat, pour que vous
soyez à pied d’égalité avec les autres acheteurs potentiels qui sont déjà
approuvés, tout en sachant d’avance le montant maximal que vous pouvez
payer en cas de surenchère.
Une fois que les deux parties parviennent à une entente finale, les
négociations sont terminées et laissent place aux étapes suivantes du
processus d’achat et qui est la satisfaction des conditions juridiques
mentionnées dans votre promesse d’achat telles que l’obtention de
l’accord de financement hypothécaire ou l’inspection satisfaisante de la
maison. Une fois que toutes les conditions sont levées, l’étape prochaine
consisterait à officialiser la transaction à travers votre notaire.
LA CONCLUSION DE LA TRANSACTION
À l’acceptation de votre offre d’achat et la réalisation de toutes les
conditions comme l’obtention du prêt hypothécaire, il ne restera plus qu’à
signer l’acte de vente chez le notaire.
Durant cette étape, votre courtier immobilier va continuer à vous assister
et vous conseiller. Il veillera à ce que tous les documents requis pour
conclure votre transaction immobilière chez le notaire soient disponibles.
Ce dernier va, par la suite, procéder à l’examen de votre dossier d’achat
en vérifiant les titres et en préparant l’acte de vente. Tous les documents
qui seront rédigés par votre notaire ont un caractère authentique et font
foi devant les tribunaux.
Le travail de diligence de votre notaire est crucial à cette étape finale,
car il a pour rôle de s’assurer que votre vendeur remplit toutes les
conditions légales pour procéder à la vente d’une part et que l’immeuble
en question satisfait à toutes les exigences légales en vigueur pour faire
le transfert de la propriété en votre nom. Le cas échéant, votre notaire
vous prodiguera tout conseil nécessaire au bon déroulement de la
transaction et vous évitera toute mauvaise surprise entourant l’achat de
votre propriété.
LES DOCUMENTS EXIGÉS À L’ACTE NOTARIÉ
Le notaire doit recevoir les documents suivants afin de préparer les actes
requis :
• Deux pièces d’identité
• La copie de la promesse d’achat et de toutes les annexes
• Le titre d’achat de l’immeuble
• Le certificat de localisation de moins de dix ans
• Le contrat de mariage ou certificat de divorce
• Le dernier compte de taxes
• La copie du prêt hypothécaire du vendeur ou de la quittance.
• La police d’assurance habitation
Selon les cas, le notaire demandera également :
• La déclaration de copropriété
• Le contrat de location (exemple : réservoir à eau chaude)
• Une copie des baux si la propriété est louée
L’ACTE D’HYPOTHÈQUE
Le notaire rédigera en premier lieu l’acte d’hypothèque si vous achetez la
maison avec un financement hypothécaire. L’hypothèque doit
obligatoirement être faite par un notaire. Ce dernier va recevoir l’argent
de l’hypothèque de votre institution financière et de votre côté, vous lui
verserez la mise de fonds initiale.
L’ACTE DE VENTE
Ensuite viendra l’étape de signature de l’acte de vente et qui va officialiser
votre achat sur le plan juridique. Sur cet acte de vente, seront
mentionnées toutes les clauses et conditions importantes liées à votre
achat tant au niveau de vos droits que de vos obligations.
A cette étape, vous recevrez le relevé des rajustements incluant le
déboursé à faire comme le solde dû, les droits de mutation, le rajustement
des droits fonciers et les honoraires du notaire. Le notaire procédera
ensuite au paiement du vendeur.
Voici un aperçu des frais à payer directement chez le notaire :
• Mise de fonds : le minimum requis est de 5% et implique la
souscription à une assurance hypothécaire (taxe de 9% en sus)
tant que cette mise de fonds est inférieure à 20%. Celle-ci servira
à payer votre institution financière si vous ne remboursez pas votre
emprunt hypothécaire
• Frais de notaire : les honoraires varient entre 1 000$ et 2 000$. En
plus, il faut ajouter les frais d’inscription au registre foncier des
actes d’hypothèque et de vente
• Ajustement des taxes : lors de la transaction, si le vendeur a payé
en entier ou en partie les comptes de taxes municipales et
scolaires, l’acheteur doit lui rembourser la part correspondant à
son occupation de la propriété. Le notaire va donc faire un
ajustement pour que ces taxes soient réparties équitablement
entre l’acheteur et son vendeur
• TPS/TVQ : à l’achat d’une propriété neuve, ou même une maison
en revente mais qui a fait l’objet d’une rénovation majeure, vous
devrez payer ces taxes et qui sont de 14.975%
Les frais mentionnés ci-dessus ne sont pas complets et concernent
uniquement les charges à payer chez le notaire. Il y a évidemment d’autres
dépenses à prévoir comme par exemple l’assurance, le déménagement,
les droits de mutation (taxe de bienvenue), les frais d’évaluation et
d’inspection.
L’INSCRIPTION DES DROITS DE PROPRIÉTÉ
Lorsque l’acte d’hypothèque et de vente sont signés, le notaire va ensuite
faire l’enregistrement de la propriété en votre nom auprès du Bureau
d’enregistrement des titres fonciers. Le notaire va s’assurer que l’acte de
vente et l’acte d’hypothèque soient publiés au registre foncier.
Cette publication est une preuve que vous êtes maintenant le nouveau
propriétaire. Félicitations ! Vous avez maintenant les clés de votre
nouvelle maison.
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