Pour l’achat de votre maison, attendez-vous à rencontrer beaucoup de
monde ! Ces professionnels incontournables doivent être qualifiés,
aguerris et couverts par une assurance responsabilité professionnelle.
Entretenir une bonne collaboration avec eux vous permettra de bien
ficeler votre projet d’achat, recevoir les bons conseils et protéger vos
intérêts lors de votre transaction. Cette section vous explique en quoi
consiste le rôle de chacun de ces experts.
LE COURTIER HYPOTHÉCAIRE
Le courtier hypothécaire est l’intermédiaire qui sera entre vous et les
prêteurs (institution financière ou prêteur privé). Vous avez le choix de
faire affaire avec lui ou de traiter directement avec votre banque.
Le courtier hypothécaire a toutefois l’avantage d’avoir un réseau vaste de
différents prêteurs et de pouvoir magasiner pour vous les meilleures
conditions de financement de votre future propriété. Vous pouvez aussi
comparer l’offre de financement de votre institution financière avec celle
de votre courtier hypothécaire et faire votre choix final selon vos besoins
et critères.
LE COURTIER IMMOBILIER
L’importance de retenir un courtier et son rôle ont été déjà discutés dans
le précédent chapitre. Je souhaite juste rappeler qu’il sera en mesure de
mettre à votre service son réseau de professionnels si vous le souhaitez.
Le code déontologique en courtage immobilier oblige les courtiers à vous
référer à au moins 3 professionnels pour chaque expertise que vous
demandez et parmi lesquels vous choisirez celui qui vous conviendrait le
mieux.
L’INSPECTEUR EN BÂTIMENTS
Votre courtier est obligé de vous recommander une inspection de la
maison convoitée et qui sera faite par un expert en bâtiment reconnu. Il
vous remettra une liste de ces experts qui respectent tous obligatoirement
les exigences de la règlementation, à savoir :
• Avoir souscrit à une assurance responsabilité professionnelle
• Utiliser une convention d’inspection reconnue
• Inspecter l’immeuble selon les normes de pratique d’inspection en
bâtiment reconnue
• Vous soumettre un rapport d’inspection écrit
L’étape d’inspection est primordiale car elle protégera votre achat contre
les défauts qui peuvent être décelés par ces inspecteurs en bâtiment.
C’est une étape très importante de votre transaction immobilière et qui
ne doit faire l’objet d’aucun compromis !
💡 Le saviez-vous ?
L’inspecteur en bâtiment n'est pas une personne régie par le Code des
professions contrairement au courtier immobilier. L'Association des
Inspecteurs en Bâtiments du Québec (AIBQ) et l’Association Internationale
des Inspecteurs en Immobilier Certifiés du Québec (InterNACHI-Québec)
ont chacune mis en place pour leurs membres des règles de pratique et
un code de déontologie à respecter.
L’ARPENTEUR-GÉOMÈTRE
L’arpenteur-géomètre a comme rôle principal de mesurer et délimiter
l’immeuble tout en s’assurant qu’il respecte les lois et règlements en
vigueur. Le certificat de localisation qu’il fournit est requis pour l’achat de
la propriété car sur ce document est consignée la condition de la
propriété par rapport au titre foncier, cadastre, servitudes, lois et
règlements. L’arpenteur-géomètre saura exactement s’il y a des
restrictions sur le droit de propriété, s'il y a un problème d'occupation ou
empiètement et si l’immeuble est conforme aux règlements municipaux.
L’ÉVALUATEUR AGRÉÉ
Il se peut que l’institution financière qui va vous financer l’achat de la
propriété exige une évaluation. Si c’est le cas, et surtout en période de
surenchère immobilière, une évaluation de la valeur marchande de votre
future propriété pourrait vous être demandée. Votre prêteur souhaite
simplement s’assurer qu’il pourrait vendre l’immeuble et rembourser
l’emprunt sans perte, si vous n’étiez plus en mesure d’honorer vos
paiements hypothécaires. Le rôle principal de l’évaluateur agréé est
d’examiner l’immeuble, le titre de propriété et faire une recherche en vue
d’évaluer la valeur marchande des immeubles semblables dans le quartier.
Lorsque l’évaluation est faite, le rapport est transmis directement à votre
prêteur et non à vous car le code de déontologie des évaluateurs interdit
de transmettre le rapport d’évaluation à une autre personne que le client
qui l’a ordonné.
Il est aussi important de noter que si l’évaluation immobilière conclut que
le prix que vous avez accepté de payer pour acheter votre maison est
supérieur à la valeur du marché actuel, vous subirez un surcoût dans le
financement que vous obtiendrez. Vous aurez par conséquent deux choix
: soit assumer ce surcoût ou trouver une autre maison.
LE COURTIER EN ASSURANCE
Un courtier en assurance vous aidera à choisir la meilleure protection pour
votre future maison et les biens qui s’y trouvent en cas de sinistres, mais
aussi pour vous offrir une couverture responsabilité civile qui vous
protègera contre les dommages causés involontairement à une autre
personne, qu’ils soient corporels ou matériels (pensez au voisin par
exemple).
Votre assureur pourrait également vous proposer une assurance vie
hypothécaire qui vous permettra de rembourser en partie ou même en
totalité vos engagements financiers en cas d’invalidité, maladie grave ou
décès avant que le prêt hypothécaire ne soit remboursé. Ainsi, votre
maison ne deviendra pas un fardeau financier pour votre famille. Le choix
est le vôtre, mais sachez que si vous contractez un emprunt hypothécaire
pour acheter votre propriété, votre institution financière va exiger dans
tous les cas que vous souscriviez à une assurance habitation.
LE NOTAIRE
Le droit québécois exige de faire affaire avec un notaire pour tout ce qui
concerne une hypothèque immobilière. À défaut, l'hypothèque devient
invalide. Il est le seul intervenant qui détient l'expertise juridique
nécessaire en vue de garantir la protection des droits de toutes les parties
d’une transaction immobilière : l'acheteur, le vendeur et le créancier.
C’est donc un passage incontournable chez votre notaire en vue de
rédiger l’acte de prêt suivi de l’acte de vente et ce, après avoir examiné
tous les titres nécessaires et autres documents d’achat de votre propriété.
Dans l’étape finale de rédaction de votre acte notarié d’achat, votre
notaire précisera toutes les clauses et conditions nécessaires qui
préciseront vos droits et obligations.
Le notaire est ainsi un acteur important dans la conclusion de votre
transaction immobilière. Il vérifiera et exécutera minutieusement les
éléments suivants :
• Il va s’assurer que votre vendeur est bien le propriétaire de
l’immeuble et qu’il a le droit et la capacité juridique de vendre. Il
vérifiera également si la signature de son conjoint ou toute autre
personne est requise pour consentir à cette transaction
• Il vérifiera les dimensions du terrain, son cadastre et si l’immeuble
est conforme aux lois de zonage et règlements municipaux. Il
cherchera aussi s’il y a des servitudes (ex.: droits de passage sur
votre terrain) et des empiétements sur le terrain. Plusieurs de ces
vérifications seront faites sur le registre foncier, le site de la ville
et le certificat de localisation qui doit être à jour et avoir moins de
10 ans
💡 Qui choisit le notaire ?
Au niveau légal, c’est le créancier hypothécaire qui doit choisir le notaire,
que ce soit pour une maison neuve ou en revente. Cependant, en réalité,
c’est l’acheteur qui décide avec qui traiter. En plus, le notaire travaille
aussi bien pour l’acheteur que pour le vendeur car il doit également radier
pour ce dernier toute hypothèque du registre foncier.
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